Les pièces contractuelles :

Les relations contractuelles établies entre EDH et le client sont basées sur ce qu'impose la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - c'est à dire le Contrat de Maison Individuelle ou CMI. Ce contrat définit les pièces contractuelles liant les deux parties :

 • Contrat de Maison Individuelle : modèle de CMI actuellement utilisé .

 • Descriptif des prestations comprises et non comprises.

 • Plan de permis de construire et exécution crée à la demande du client par EDH.